Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant le site aratennvie.sbs, vous acceptez de respecter les termes décrits ci-dessous. Ces conditions encadrent vos droits et obligations pour une navigation responsable.
Mise à jour le 4 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du service.
Définitions
Certains termes clés utilisés dans ces conditions ont le sens suivant :
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Services » : l’ensemble des ressources, informations ou accompagnements accessibles sur le site.
« Équipe » : les personnes responsables de la gestion, conception et support du site.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses ressources dans le respect de la législation française et sans nuire à autrui.
Éligibilité
L’inscription ou la demande de contact est réservée aux majeurs capables de contracter en droit français.
Toute utilisation par mineur nécessite l’accord parental.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises et s’abstient de tout usage frauduleux.
Respecter la vie privée d’autrui dans chaque échange.
Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou choquant.
Signaler toute faille ou abus constaté à l’équipe support.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ni manipuler les accès.
Usages interdits
L’accès au site est interdit pour :
Diffusion de fausses informations ou d’éléments confidentiels.
Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
Tentative de piratage ou interférence avec le système technique.
Toute activité illégale ou contraire à l’ordre public.
Collecte automatisée de données sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous éléments du site (aratennvie.sbs, textes, images, logos, structure) relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable du contenu envoyé via formulaire ou publication.
Droits sur les contenus envoyés
L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu estimé non conforme ou dangereux.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données se font dans le respect du RGPD. Pour toute question ou demande, consultez la politique dédiée.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité
Les conseils fournis ne constituent en aucun cas une garantie de résultats ou une offre contractuelle.
Mise en garde
Aucun résultat n’est garanti et chaque situation diffère d’un utilisateur à l’autre. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une mauvaise application de conseils ou d’utilisation du site par l’utilisateur.
Engagement
L’utilisateur prend en charge toute réclamation liée à sa propre utilisation du site ou violation des conditions.
Règlement des litiges
Tout différend relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution à l’amiable, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits de recours.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement, voir la page dédiée pour plus d’informations.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des dispositions demeure applicable.
Accord complet
Les conditions constituent l’ensemble du contrat entre utilisateur et équipe, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française et interprétées selon cette réglementation.
Résiliation
Toute violation des conditions entraînera la suspension de l’accès, sans indemnisation.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, merci de consulter régulièrement la dernière version publiée.
Contact, questions et réclamations
Pour toute question relative à l’utilisation du site, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Adresse mail: content@aratennvie.sbs
Téléphone: +33 (0)6 96-68-58-34
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 4 avril 2026
Version: v2